Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979
Art. 1, Art. 5, Art. 5-5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 21, Art. 22, Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 10, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 20
République
Française
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