Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

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  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974
    Art. 5, Art. 11


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974
    Art. 1, Art. 3