Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 relatif au statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement (Article 8) - Légifrance

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 relatif au statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement (Article 8)
- Article 8

Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-606 du 2 juillet 1970
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-606 du 2 juillet 1970
Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 10, Art. 10-1

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