Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. R. 2564-1-2
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation , Art. R. 2123-22-1-A, Art. R. 2123-22-1-B, Art. R. 2123-22-1-C, Art. R. 2123-22-1-D
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation , Art. R. 3123-19-1, Art. R. 3123-19-2, Art. R. 3123-19-3, Art. R. 3123-19-4
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. R. 3522-2
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation , Art. R. 4135-19-1, Art. R. 4135-19-2, Art. R. 4135-19-3, Art. R. 4135-19-4
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation , Art. R. 7125-25-1, Art. R. 7125-25-2, Art. R. 7125-25-3, Art. R. 7125-25-4
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation , Art. R. 7227-25-1, Art. R. 7227-25-2, Art. R. 7227-25-3, Art. R. 7227-25-4
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Sct. Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation , Art. R. 121-34, Art. R. 121-35, Art. R. 121-36, Art. R. 121-37
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. R4422-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. R2511-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. R5211-5-1
République
Française
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