Les écoles doctorales accréditées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté le restent jusqu'à la prochaine vague d'accréditations de l'établissement dans lequel elles sont constituées.

Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales et l'arrêté du 4 décembre 1984 fixant les mesures transitoires relatives aux inscriptions en doctorat d'Etat sont abrogés à compter du 1er septembre 2018.

- Arrêté du 3 septembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 6 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Arrêté du 7 août 2006

Art. 1, Art. 25, Sct. TITRE Ier : ÉCOLES DOCTORALES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : DOCTORAT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

- Arrêté du 7 août 2006

Art. 13, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DÉPÔT SUR SUPPORT PAPIER., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DÉPÔT SOUS FORME ÉLECTRONIQUE., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.