Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

JORF n°0122 du 27 mai 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 30

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.