Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

JORF n°0122 du 27 mai 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

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Article 26

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Les écoles doctorales accréditées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté le restent jusqu'à la prochaine vague d'accréditations de l'établissement dans lequel elles sont constituées.