- Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971

Sct. Titre IX : De l'habilitation des clercs, Art. 38, Art. 39, Art. 40

- Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971

Art. 2, Art. 10, Art. 32, Art. 37

- Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971

Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971

Art. 2-2, Art. 2-5, Art. 2-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971

Art. 2-7, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 29

II. - Entre l'entrée en vigueur du présent décret et la publication de la carte prévue au deuxième alinéa du I de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 susvisée, tout déplacement du siège d'un office en dehors de la commune d'installation est soumis au régime d'autorisation prévu au III de l'article 2-6 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret.

III. - L'article 4 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent article, entre en vigueur le 1er août 2016.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 51-1, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 55-1, Art. 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 26, Art. 34, Art. 39, Art. 46, Art. 47

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Art. 48

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Art. 54-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Sct. Titre I bis : Prolongation d'activité, Art. 58-1

II. - Le quatrième alinéa de l'article 5 et les deuxième et troisième alinéas de l'article 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 susvisé, dans leur rédaction issue du présent article, entreront en vigueur à des dates fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Le deuxième alinéa de l'article 26 du même décret, dans sa rédaction issue du présent article, entrera en vigueur à une date fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

III. - Le titre Ier bis du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 susvisé, créé par le présent article, entre en vigueur le 1er août 2016.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993

Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993

Art. 12

II. - L'article 23 du décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent article, entre en vigueur le 1er août 2016.

- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

Art. 56