Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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  • Article 41

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
    Art. 13


  • Article 42

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
    Art. 21


  • Article 43

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
    Art. 23


  • Article 44

    Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

    Art. 24

  • Article 45

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
    Art. 25

  • Article 46

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
    Art. 26