Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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    • Article 41

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
      Art. 13


    • Article 42

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
      Art. 21


    • Article 43

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
      Art. 23


    • Article 44

      Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016

      A modifié les dispositions suivantes :

      Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

      Art. 24

    • Article 45

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
      Art. 25

    • Article 46

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
      Art. 26