Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0111 du 13 mai 2016

En vigueur depuis le 14/05/2016En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Article 44

Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. 24