Section 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets (Articles 6 à 16)

Voir le sommaire du code

Section 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets (Articles 6 à 16)

Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe I à l'article R541-8, Art. Annexe II de l'article R541-8, Art. R541-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-9, Art. R541-11, Art. D541-12-1, Art. D541-12-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-7
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-12-18
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-43, Art. R541-44, Art. R541-49
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-45
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-64
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Stockage de déchets inertes, Art. R541-65, Art. R541-65-1
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-86, Art. R541-89
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-159-1
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-170
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-205
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-247, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6, Sct. Sous-section 5 : Sanctions pénales, Art. R543-256-1

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps