Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°93-519 du 25 mars 1993


  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/02/2016Version en vigueur depuis le 29 février 2016


    Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom.