Article 1 - Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom - Légifrance

Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom

JORF n°0050 du 28 février 2016

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°93-519 du 25 mars 1993 (V)

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