Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom

JORF n°0050 du 28 février 2016

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/02/2016Version en vigueur depuis le 29 février 2016


Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom.