Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

JORF n°0025 du 30 janvier 2016

En vigueur depuis le 31/01/2016En vigueur depuis le 31 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 15

Version en vigueur depuis le 31/01/2016Version en vigueur depuis le 31 janvier 2016


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.