Article 194
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Dialogue social, Sct. Section 1 : Droit syndical et critères de représentativité, Art. L6156-1, Art. L6156-2, Art. L6156-3, Sct. Section 2 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, Art. L6156-4, Art. L6156-5, Sct. Section 3 : Commission statutaire nationale, Art. L6156-6, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. L6156-7
Article 195
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L6146-1, Art. L6143-2-1, Art. L6143-7-3, Art. L6143-7-5, Art. L6144-2, Art. L6161-1-1, Art. L6161-2, Art. L6161-2-1, Art. L6161-2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L6143-7-3
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit