Article 194
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Chapitre VI : Dialogue social (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 1 : Droit syndical et critères de repré... (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 2 : Conseil supérieur des personnels mé... (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 3 : Commission statutaire nationale (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 4 : Dispositions communes (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L6156-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L6156-2 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L6156-3 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L6156-4 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L6156-5 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L6156-6 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L6156-7 (V)