Article 46
Version en vigueur depuis le 28/01/2016Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L221-1, Art. L221-6, Art. L222-1
II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016.]Article 47
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 48
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Lutte contre la présence de plomb , Sct. Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1334-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1334-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1334-1, Art. L1334-1-1, Art. L1334-2, Art. L1334-3, Art. L1334-4, Art. L1334-5, Art. L1334-6, Art. L1334-7, Art. L1334-8, Art. L1334-8-1, Art. L1334-9, Art. L1334-10, Art. L1334-11, Art. L1334-12, Art. L1334-12-1, Art. L1334-13, Art. L1334-14, Art. L1334-15, Art. L1334-16, Art. L1334-17
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1334-16-1, Art. L1334-16-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1334-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. L541-30-1
Article 49
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. L221-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. L221-7, Art. L227-1
Article 50
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1321-4, Art. L1321-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1321-7
Article 51
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Air et déchets.
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1337-10
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1335-3, Art. L1335-4, Art. L1335-5
Article 52
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L1337-1 A, Sct. Section 2 : Sanctions pénales
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VII : Sanctions.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1337-1, Art. L1337-1-1, Art. L1337-2, Art. L1337-4, Art. L1337-5, Art. L1337-6, Art. L1337-7, Art. L1337-8, Art. L1337-9, Art. L1337-10
Article 53
Version en vigueur du 28/01/2016 au 14/01/2017Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 14 janvier 2017
Abrogé par Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 7
I. - L'article 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable est abrogé.
II. - L'article 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable continue à s'appliquer aux produits pour lesquels une demande d'autorisation transitoire a été déposée, au titre du 2 du II du même article 13, avant le 12 novembre 2014 et qui n'ont pas fait l'objet d'une décision avant l'entrée en vigueur de la présente loi.Article 54
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 55
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 56
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit, Art. L1336-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. L211-11
Article 57
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1312-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, Art. L1338-1, Art. L1338-2, Art. L1338-3, Art. L1338-4, Art. L1338-5
Article 58
Version en vigueur depuis le 28/01/2016Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine.Article 59
Version en vigueur depuis le 28/01/2016Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016.]Art. L5231-2
Article 60
Version en vigueur depuis le 28/01/2016Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux.Article 61
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L5232-1, Art. L5232-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L5232-1-3, Art. L5231-3-1
Article 62
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit