Section 3 : Les maisons départementales de l'autonomie (Article 82) - Légifrance

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE (Articles 69 à 83)
- Chapitre II : Gouvernance locale (Articles 76 à 83)
  - Section 3 : Les maisons départementales de l'autonomie (Article 82)
    - Article 82

Article 82
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie , Art. L149-4

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