LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 73

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L146-3-1

  • Article 74

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Sct. Section 3 : Prestation spécifique dépendance en établissement., Art. L232-21, Art. L232-21-1, Art. L232-21-2, Art. L232-21-3, Art. L232-21-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Sct. Chapitre II : Aide aux personnes dépendantes

  • Article 75

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de l'action sociale et des familles
    Art. L247-2, Art. L146-3