LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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    • Article 70

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L14-10-1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L14-10-7-2, Art. L14-10-7-3


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L14-10-3, Art. L14-10-7


    • Article 71

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L14-10-3

    • Article 72

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la sécurité sociale.
      Art. L114-5, Art. L114-8

    • Article 73

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L146-3-1

    • Article 74

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Sct. Section 3 : Prestation spécifique dépendance en établissement., Art. L232-21, Art. L232-21-1, Art. L232-21-2, Art. L232-21-3, Art. L232-21-4


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Sct. Chapitre II : Aide aux personnes dépendantes

    • Article 75

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      -Code de l'action sociale et des familles
      Art. L247-2, Art. L146-3