Section 1 : Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (Article 69) - Légifrance

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

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Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE (Articles 69 à 83)
- Chapitre Ier : Gouvernance nationale (Articles 69 à 75)
  - Section 1 : Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (Article 69)
    - Article 69

Article 69
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II : Conseil supérieur de l'aide sociale., Art. L142-1

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