LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 23

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n°2008-496 du 27 mai 2008
    Art. 1

  • Article 24

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L113-1-1, Art. L113-1-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L113-1

  • Article 26

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L231-4, Art. L231-5


  • Article 27

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L311-3, Art. L311-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L311-4-1





    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L311-5-1