I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L523-1, Art. L581-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des procédures civiles d'exécution

Art. L213-4

- Code du travail

Art. L3252-5

I. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996

Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L755-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L755-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L212-1

II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2017.

Le montant de la cotisation d'allocations familiales due au titre des années 2015 et 2016 par chaque employeur des fonctions publiques hospitalière et territoriale reste calculé à hauteur du montant des prestations familiales qu'ils ont versées au titre de ces mêmes années.

III. - Les I et II sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 11

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,6 milliards d'euros.