LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code minier (nouveau)
    Art. L123-2-1

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code minier (nouveau)
    Art. L133-2-1

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code minier (nouveau)
    Art. L162-6-1

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code minier (nouveau)
    Art. L162-6-2

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code minier (nouveau)
    Art. L162-6-3

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code minier (nouveau)
    Art. L176-1-1

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968
    Art. 4

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. L161-1, Art. L218-42

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code minier (nouveau)
    Art. L261-1, Art. L264-2, Art. L271-1
    - Code de l'environnement
    Art. L515-26




  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 04/12/2015Version en vigueur depuis le 04 décembre 2015


    Les articles 1er à 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    Les articles 1er à 8 et les I à III de l'article 10 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.