Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Les mandats en cours des administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance à la date de publication du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.

- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Sct. Chapitre Ier : Conseil d'administration., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Président du conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Contrôle de l'Etat., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Conseil d'orientation., Sct. TITRE II : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 23, Art. 24, Art. 25

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.