Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.