Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 13

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.