Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.