- Arrêté du 31 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de mécanicien 250 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.