Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW

JORF n°0197 du 27 août 2015

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de mécanicien 250 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.