Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW

JORF n°0197 du 27 août 2015

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

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Article 17

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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.