Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 02/09/2017Version en vigueur depuis le 02 septembre 2017

    Modifié par Arrêté du 11 août 2017 - art. 3

    LISTE DES CERTIFICATS D'APTITUDE REQUIS À BORD DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE

    CERTIFICATS D'APTITUDEPERSONNELS CONCERNÉS
    Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS)Gens de mer chargés de tâches spécifiques liés à la sécurité et à la prévention de la pollution
    Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS)Gens de mer chargés de l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage
    Certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides (CAECSR)Gens de mer chargés de l'exploitation des canots de secours rapides
    Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI)Gens de mer désignés pour diriger les opérations de lutte contre l'incendie
    Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiquesOfficiers et matelots chargés de tâches et responsabilités spécifiques concernant la cargaison ou le matériel connexe à bord des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques
    Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiésOfficiers et matelots chargés de tâches et responsabilités spécifiques concernant la cargaison ou le matériel connexe à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés
    Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliersCapitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et toute personne directement responsable du chargement, du déchargement, des précautions à prendre durant le transfert et la manutention des cargaisons, du nettoyage des citernes ou d'autres opérations liées à la cargaison à bord des pétroliers
    Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiquesCapitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et toute personne directement responsable du chargement, du déchargement, des précautions à prendre durant le transfert et la manutention des cargaisons, du nettoyage des citernes ou d'autres opérations liées à la cargaison à bord des navires-citernes pour produits chimiques
    Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiésCapitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et toute personne directement responsable du chargement, du déchargement, des précautions à prendre durant le transfert et la manutention des cargaisons, du nettoyage des citernes ou d'autres opérations liées à la cargaison à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés
    Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navireGens de mer désignés comme agent de sûreté du navire
    Certificat de sensibilisation à la sûretéGens de mer dont les rangs/capacités figurent sur la fiche d'effectif d'un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS sauf si titulaires d'un certificat de formation spécifique à la sûreté ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire
    Certificat de formation spécifique à la sûretéGens de mer auxquels sont confiées des tâches spécifiques liées à la sûreté à bord d'un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS sauf si titulaires d'un certificat d'agent de sûreté du navire
    Enseignement médical de niveau I (EM I)Personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence et personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute inférieure à 200 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes
    Enseignement médical de niveau II (EM II)Personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence à bord des navires de jauge brute égale ou supérieure à 200 ou s'éloignant à plus de 20 milles des côtes et personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute inférieure à 500 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 200 milles des côtes. Pour ceux à bord des navires de jauge brute inférieure à 200 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes, seuls le niveau I est requis.
    Enseignement médical de niveau III (EM III)Personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute de plus de 500 ou s'éloignant à plus de 200 milles des côtes
    Certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesseGens de mer chargés de la conduite des engins à grande vitesse
    Certificat de cuisinier de navireCuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage comprend au moins dix personnes
    Certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polairesSe reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires
    Certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polairesSe reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires
    Certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGFSe reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
    Certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGFSe reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

    LISTE DES CERTIFICATS D'APTITUDE REQUIS À BORD DES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE

    CERTIFICATS D'APTITUDE
    		 PERSONNELS CONCERNÉS
    Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS)
    		 Gens de mer à bord des navires de pêche (1)
    Enseignement médical de niveau I (EM I)
    		 Personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence et personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute inférieure à 200 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes (2)
    Enseignement médical de niveau II (EM II)
    		 Personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence à bord des navires de jauge brute égale ou supérieure à 200 ou s'éloignant à plus de 20 milles des côtes et personnels désignés désigné pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute inférieure à 500 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 200 milles des côtes. Pour ceux à bord des navires de jauge brute inférieure à 200 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes, seuls le niveau I est requis (2)
    Enseignement médical de niveau III (EM III)
    		 Personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute de plus de 500 ou s'éloignant à plus de 200 milles des côtes (2)
    (1) En l'absence de CFBS, est acceptée en lieu et place toute attestation reconnue conformément aux arrêtés relatifs à la délivrance des titres du ministre chargé de la mer (se reporter à l'annexe IV du présent arrêté). L'obligation de détenir un CFBS ou une attestation reconnue est d'application obligatoire aux fins du présent arrêté à partir du 1er septembre 2020. En revanche, pour la délivrance ou la revalidation d'un titre, les dispositions et le calendrier de l'arrêté du ministre chargé de la mer relatif à la délivrance de ce titre s'appliquent.
    (2) Selon le calendrier de mise en œuvre fixé par l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé.

  • Annexe III

    Version en vigueur depuis le 23/04/2016Version en vigueur depuis le 23 avril 2016

    Modifié par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 10

    LISTE DES ATTESTATIONS REQUISES À BORD DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE

    ATTESTATIONS
    		PERSONNELS CONCERNÉS

    Attestation de familiarisation à la sécurité

    Gens de mer employés ou engagés à bord

    Attestation de familiarisation à la sûreté

    Gens de mer embarqués à bord d'un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS

    Attestation de formation à l'encadrement des passagers (1)

    Capitaines, officiers et autres gens de mer désignés sur rôle d'appel à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux

    Attestation de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers (1)

    Gens de mer assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux

    Attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain (1)

    Capitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et tous gens de mer désignés sur le rôle d'appel pour être responsable de la sécurité des passagers dans des situations d'urgence à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux

    Attestation de formation en matière de sécurité des passagers, et de la cargaison et d'intégrité de la coque (1)

    Capitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et tous gens de mer directement responsable de l'embarquement et du débarquement des passagers, du chargement, du déchargement ou du saisissage de la cargaison ou de la fermeture des ouvertures de coque à bord des navires rouliers à passagers à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux

    Attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut

    Gens de mer désignés comme étant responsables de tâches spécifiques concernant les opérations de lavage au pétrole brut

    Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut

    Gens de mer chargés de la direction des opérations de lavage au pétrole brut

    Attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse

    Gens de mer chargés du service à bord des engins à grande vitesse

    Attestation de formation de base à l'hygiène

    Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage comprend moins de dix personnes
    Personnels de service à table

    Attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires (2)

    Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension

    (1) A bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux.

    (2) Cette disposition s'applique à partir du 1er janvier 2017 à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance.

  • Annexe IV

    Version en vigueur depuis le 10/07/2024Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024

    Modifié par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

    LISTE DES ATTESTATIONS REQUISES À BORD DES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE

    ATTESTATIONS
    		PERSONNELS CONCERNÉS

    Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins-pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer ou
    Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires de moins de 12 mètres armés à la petite pêche ou à la pêche côtière et approuvée par le ministre chargé de la mer

    Gens de mer des navires de pêche non titulaires d'un CFBS. L'attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 ne vaut qu'à bord des navires de moins de 12 mètres armés à la petite pêche ou à la pêche côtière (1)

    Premiers secours citoyen "

    Marins non titulaires d'un enseignement médical de niveau I, II ou III (2)

    Habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac

    Capitaines, chefs mécaniciens, officiers mécaniciens et techniciens frigoristes à bord des navires équipés d'une installation frigorifique embarquée à ammoniac

    Attestation de formation de base à l'hygiène

    Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes

    Attestations de formation avancée à la haute tension à bord des navires (3)

    Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension

    (1) Aux fins du présent arrêté, cette obligation est d'application obligatoire à partir du 1er septembre 2020. En revanche, pour la délivrance ou la revalidation d'un titre, les dispositions et le calendrier de l'arrêté du ministre chargé de la mer relatif à la délivrance de ce titre s'appliquent.
    (2) Selon le calendrier de mise en œuvre fixé par l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé.

    (3) Cette disposition s'applique à partir du 1er septembre 2020 pour les navires armés à la pêche.