Annexe VIII
MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE OU D'ATTESTATION
Vous pouvez consulter le modèle dans le fac-similé du JO nº 0196 du 26/08/2015, texte nº 2 à l'adresse suivante
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE OU D'ATTESTATION
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