Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

JORF n°0196 du 26 août 2015

En vigueur depuis le 23/04/2016En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 23/04/2016Version en vigueur depuis le 23 avril 2016

Modifié par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 10

LISTE DES ATTESTATIONS REQUISES À BORD DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE

ATTESTATIONS
PERSONNELS CONCERNÉS

Attestation de familiarisation à la sécurité

Gens de mer employés ou engagés à bord

Attestation de familiarisation à la sûreté

Gens de mer embarqués à bord d'un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS

Attestation de formation à l'encadrement des passagers (1)

Capitaines, officiers et autres gens de mer désignés sur rôle d'appel à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux

Attestation de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers (1)

Gens de mer assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux

Attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain (1)

Capitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et tous gens de mer désignés sur le rôle d'appel pour être responsable de la sécurité des passagers dans des situations d'urgence à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux

Attestation de formation en matière de sécurité des passagers, et de la cargaison et d'intégrité de la coque (1)

Capitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et tous gens de mer directement responsable de l'embarquement et du débarquement des passagers, du chargement, du déchargement ou du saisissage de la cargaison ou de la fermeture des ouvertures de coque à bord des navires rouliers à passagers à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux

Attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut

Gens de mer désignés comme étant responsables de tâches spécifiques concernant les opérations de lavage au pétrole brut

Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut

Gens de mer chargés de la direction des opérations de lavage au pétrole brut

Attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse

Gens de mer chargés du service à bord des engins à grande vitesse

Attestation de formation de base à l'hygiène

Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage comprend moins de dix personnes
Personnels de service à table

Attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires (2)

Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension

(1) A bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux.

(2) Cette disposition s'applique à partir du 1er janvier 2017 à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance.