Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 25/07/2015Version en vigueur depuis le 25 juillet 2015


    I. - A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du sport.

    Art. L121-4

    II. - Les arrêtés d'agrément, en vigueur à la date de la publication de la présente ordonnance, des associations sportives affiliées délivrés sur le fondement de l'article L. 121-4 du code du sport sont abrogés à compter du lendemain de la publication de la présente ordonnance.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 25/07/2015Version en vigueur depuis le 25 juillet 2015


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du sport.
    Art. L131-8

    II. - Les décrets en vigueur à la date de la publication de la présente ordonnance qui ont reconnu les fédérations sportives comme établissements d'utilité publique sont abrogés à compter du lendemain de la publication de la présente ordonnance.