Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

JORF n°0142 du 21 juin 2015

En vigueur depuis le 22/06/2015En vigueur depuis le 22 juin 2015

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Article 15

Version en vigueur depuis le 22/06/2015Version en vigueur depuis le 22 juin 2015


Le décret du 22 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 18 du présent décret.