Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la défense.
    Art. D3121-24

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. D5131-12

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-893 du 9 septembre 1991
    Art. 1


  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
    Art. 2, Art. 3


  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. D2362-3

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. D1641-6, Art. D1651-7, Art. D1661-7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. D1211-5, Art. D1313-1, Art. D1313-12, Art. D1313-13, Art. D1321-7, Art. D1321-8


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. D1334-14


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. D1313-2, Art. D1313-4, Art. D1313-11

  • Article 22

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. D1211-5