Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
JORF n°0049 du 27 février 2015
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0049 du 27 février 2015
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.