Sont abrogés :

1° Le décret du 18 août 1920 portant réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie ;

2° Le décret du 22 janvier 1985 portant réorganisation du bataillon des canonniers sédentaires de Lille ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17

- Décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.