Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R2234-81

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R2234-84

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. D2362-4

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R3222-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R5111-7-1

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R3223-47

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R3412-6

  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R3412-15

  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R5131-3

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R5131-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R5131-5

  • Article 22

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. D5131-6

  • Article 23

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R1682-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R1332-12, Art. R1332-13, Art. R1332-14, Art. R1332-15, Art. R1332-35, Art. R1337-4, Art. R2211-4, Art. R3225-8, Art. R3225-9


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R1332-13


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R3225-8, Art. R1337-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R1681-4

  • Article 25

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général de la propriété des personnes publiques.
    Art. R3211-34

  • Article 26

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
    Art. R16

  • Article 27

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3354-20

  • Article 28

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du service national
    Art. R101

  • Article 29

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961
    Art. 6

  • Article 30

    Version en vigueur depuis le 28/02/2015Version en vigueur depuis le 28 février 2015

    Dans toutes les dispositions réglementaires non codifiées en vigueur :

    1° La référence à la "région terre" est remplacée par la référence à la "zone terre" ;

    2° La référence au "commandant de région terre" est remplacée par la référence au "commandant de zone terre".

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 28 juin 2000
    Art. 3
    - Arrêté du 21 septembre 2001
    Art. 8

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 28 juin 2000
    Art. 2
    - Arrêté du 28 juin 2000
    Art. 6, Art. 7
    - Arrêté du 12 mars 2004
    Art. 1
    - Arrêté du 27 septembre 2005
    Art. 6
    - Arrêté du 20 septembre 2006
    Art. 14
    - Arrêté du 26 février 2008
    Art. null
    - Arrêté du 5 août 2009
    Art. 4
    - Arrêté du 27 octobre 2009
    Art. 6
    - Arrêté du 27 avril 2014
    Art. 3

  • Article 31

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R3222-7, Art. R3223-49

  • Article 33

    Version en vigueur depuis le 28/02/2015Version en vigueur depuis le 28 février 2015


    Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.