Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R3231-1, Art. R3231-2, Art. R3231-3, Art. R3231-4, Art. R3231-5, Art. R3231-6, Art. R3231-7, Art. R3231-8, Art. R3231-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Dispositions générales
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Organisation du soutien de la défense. - Bases de défense , Art. R3231-9-1
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Formations administratives et contrôle interne
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R3231-10, Art. R3231-11, Art. R3231-12
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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