Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 16/01/2015Version en vigueur depuis le 16 janvier 2015


    L'article L. 233-1 du code de l'éducation est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'article 38 de la loi du 22 juillet 2013.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 16/01/2015Version en vigueur depuis le 16 janvier 2015

    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'éducation
    Art. L494-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'éducation
    Art. L684-2

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'éducation
    Art. L684-1, Art. L774-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'éducation
    Art. L774-3

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'éducation
    Art. L774-2, Art. L854-1, Art. L854-2

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'éducation
    Art. L974-1

    II.-Les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 612-3 du code de l'éducation sont mises en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente ordonnance.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 16/01/2015Version en vigueur depuis le 16 janvier 2015


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
    Art. 125

    II. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie le II de l'article 43, l'article 53, le I de l'article 65, les 1°, 2° et 3° du I de l'article 66, l'article 89, le III de l'article 93 et l'article 121 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002
    Art. 6-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002
    Art. 6-5



  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L147-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L547-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L447-1


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L267-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L367-1