Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

JORF n°0012 du 15 janvier 2015

En vigueur depuis le 16/01/2015En vigueur depuis le 16 janvier 2015

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Article 11

Version en vigueur depuis le 16/01/2015Version en vigueur depuis le 16 janvier 2015

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L494-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L684-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L684-1, Art. L774-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L774-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L774-2, Art. L854-1, Art. L854-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L974-1

II.-Les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 612-3 du code de l'éducation sont mises en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente ordonnance.