Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L493-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L683-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L683-2, Art. L773-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L773-2


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L773-3

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L853-1

    A créé les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L853-2, Art. L973-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L683-1

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 16/01/2015Version en vigueur depuis le 16 janvier 2015


    A modifié les dispositions suivantes :

    - LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
    Art. 125

    II. - Sont applicables en Polynésie française le II de l'article 43, l'article 53, le I de l'article 65, les 1°, 2° et 3° du I de l'article 66, l'article 89, le III de l'article 93 et l'article 121 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
    Art. 6-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
    Art. 6-5


  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L146-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L266-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L366-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L446-1


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L546-1