Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L771-1, Art. L851-1, Art. L971-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L681-1


    A créé les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L771-2

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L491-1

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/01/2015Version en vigueur depuis le 16 janvier 2015


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
    Art. 125

    II. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna le II de l'article 43, l'article 53, le I de l'article 65, les 1°, 2° et 3° du I de l'article 66, l'article 89 et le III de l'article 93 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000
    Art. 6-2, Art. 6-5




  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L145-1


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L265-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L545-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L365-1


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L445-1