Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

JORF n°0012 du 15 janvier 2015

En vigueur depuis le 16/01/2015En vigueur depuis le 16 janvier 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/01/2015Version en vigueur depuis le 16 janvier 2015


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Art. 125

II. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna le II de l'article 43, l'article 53, le I de l'article 65, les 1°, 2° et 3° du I de l'article 66, l'article 89 et le III de l'article 93 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.