LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

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  • Article 49

    Version en vigueur depuis le 02/08/2014Version en vigueur depuis le 02 août 2014


    Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport concernant l'accès aux responsabilités des jeunes navigants dans les coopératives maritimes.