- Code de la consommation

Art. L141-1-2

- Code de la consommation

Art. L113-6

- Code de la consommation

Art. L121-85-1

- Code de la consommation

Art. L211-16-1

- Code de la consommation

Art. L211-23

- Code de la consommation

Art. L121-15, Art. L121-15-3, Art. L121-41, Art. L132-2

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L34-5

I, III à V, VII, VIII, X à XII, XIV à XVI, XVIII à XXI- A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2151-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2331-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 4 : Sanctions administratives, Art. L3115-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L4271-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L4651-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 4 : Droits et obligations des passagers, Art. L5421-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5734-1, Art. L5754-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5764-1, Art. L5784-1, Art. L5794-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L6432-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L6734-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2351-1, Art. L3551-1, Art. L4631-1, Art. L6754-1, Art. L6764-1, Art. L6784-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2321-1

II. - A compter du 1er janvier 2014 :

1° Le I est applicable à Mayotte ;

VI. - Le V est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.

IX. - Le VIII est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.

XIII. - Le XII est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.

XVII. - Le XVI est applicable à Mayotte le 1er janvier 2014.

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L347-2

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L313-1-3

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L314-10-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 4 : Sanctions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L314-14

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L314-10-2

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L314-15

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L311-7-1

- Code de commerce

Art. L470-3

- Code de commerce

Sct. TITRE VI BIS : Des injonctions et sanctions administratives, Art. L465-1, Art. L465-2

- Code de commerce

Art. L441-2-2, Art. L441-3-1, Art. L442-6

- Code de commerce

Art. L441-2-2

- Code de commerce

Art. L441-3-1

- Code de commerce

Art. L441-6

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L111-3-1

- Code de commerce

Art. L441-6, Art. L441-6-1, Art. L442-6, Art. L443-1

- Code forestier (nouveau)

Art. L155-2

I à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. L441-7, Art. L441-8, Art. L442-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L631-24, Art. L632-2-1

V.-1. Les I à III sont applicables aux contrats conclus à compter du premier jour du quatrième mois suivant la promulgation de la présente loi.

2. Le IV est applicable aux contrats conclus après l'entrée en vigueur de la présente loi. Les contrats en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente loi doivent être mis en conformité avec ce même IV dans un délai de quatre mois à compter de cette date.

- Code de commerce

Art. L441-9

- Code de commerce

Sct. Chapitre préliminaire : La commission d'examen des pratiques commerciales., Art. L440-1, Art. L442-6

- Code rural

Art. L611-8

- Loi du 4 juillet 1837

Art. 7, Art. 8, Art. 9